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01
Mar
2011

Le Guide de la maitrise d’usage

La loi MOP du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dispose, dès son article 2, que « le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement. » La loi MOP est donc on ne peut plus claire : le pouvoir appartient au maître d’ouvrage qui, une fois son programme élaboré, recherche le maître d’oeuvre à même, au sens de l’article 7 de ladite loi, de lui « apporter une réponse architecturale, technique et économique. » Or, si l’on veut que cette réponse soit également environnementale et sociale, il est impératif que très en amont dès l’écriture du programme le maître d’ouvrage fasse appel à l’usager.

Ce guide de la maitrise d’usage, réalisé par Nantes Habitat, porte sur la maitrise d’usage dans le cadre de projets de logement. Cependant il nous donne quelques clés sur les logiques de concertation à mettre en œuvre.

Consulter le guide de la maitrise d’usage ici.

Source : Nantes Habitat