Ressources

19
Mar
2020

Mobilisation et coopération Art et Culture contre le Covid-19

L’UFISC,ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations s’associent et se mobilisent auprès des structures artistiques et culturelles de l’ensemble de nos concitoyens pour faire face à l’extension et à l’impact de l’épidémie de covid19. Cette mobilisation demande un engagement citoyen de toutes et tous pour respecter les mesures de précaution prises par le gouvernement. Les principes d’intérêt général et de solidarité doivent être encore plus forts durant cette période de difficultés.

L’UFISC, ses membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations, tous associés, s’organisent afin de pouvoir remonter les informations, réaliser la veille et construire les ressources nécessaires pour venir en appui des structures artistiques et culturelles.

Nous interpellons et dialoguons avec le ministère de la Culture afin que soient mises en place les mesures adaptées pour notre champ. Dans ce contexte de fermeture, nous appelons également les collectivités territoriales à soutenir les plus fragiles par des moyens diversifiés.

Plus d’informations : contact@ufisc.org

Des ressources et informations émanant de la cellule de crise “Ressources et accompagnements” sont disponibles sur le site de l’UFISC. Cette page sera régulièrement mise à jour >> http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html

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Les communiqués de la Mobilisation et coopération Arts et Culture :

Communiqué du 17 avril 2020

Quels festivals après le 11 mai ?

Suite à la déclaration du ministre de la Culture sur les ondes de Radio France le 16 avril évoquant la possibilité de maintenir des “petits festivals” à partir du 11 mai, alors que le Président de la République avait affirmé quelques jours plus tôt que les événements ouverts aux publics resteraient fermés après cette date, et que les grands festivals et événements avec un public nombreux ne pourraient se tenir avant mi-juillet, une clarification des autorités nous semble aujourd’hui indispensable afin de lever le doute et l’incompréhension qui se sont installés chez de nombreux professionnels.  

Nos organisations rassemblent de multiples manifestations, de toutes disciplines et esthétiques, principalement de petites et moyennes tailles, à l’image de la grande majorité des festivals qui existent aujourd’hui sur notre territoire.

La question d’un maintien possible des festivals de “petites jauges” à partir du 11 mai concerne donc potentiellement un nombre très important d’acteurs, professionnels et amateurs. Des structures qui, en raison du contexte actuel inédit et des impératifs d’anticipation encore plus important qu’il impose, ont un impérieux besoin de clarté et de visibilité.  

Aussi, nous demandons que soient précisés dans les meilleurs délais les critères objectifs permettant de déterminer quels festivals pourraient éventuellement se dérouler, sous quelles conditions, et à partir de quelle date. 

Parmi les conditions, nous pensons évidement à la sécurité des publics, des artistes, des techniciens et de l’ensemble des professionnels et bénévoles concernés, à laquelle nous sommes tous particulièrement attachés en cette période de crise sanitaire.  

Nous pensons également aux conditions économiques en pointant les prises de risques considérables que pourrait représenter la tenue de festivals dès la mi-mai, quel que soit leur format, dans un contexte encore très incertain en matière de fréquentation et de maintien d’équilibre des modèles économiques souvent fragiles. Il conviendrait donc, le cas échéant, d’apporter des garanties aux structures porteuses concernées et de leur laisser la liberté de maintenir ou non leur manifestation, en conservant en cas d’annulation l’accès aux subventions et aides qui sont actuellement déployées.

Cette démarche de clarification des directives et perspectives nationales concernant les festivals, nous semble par ailleurs importante à porter aujourd’hui à l’endroit des collectivités, qui restent les partenaires incontournables des festivals et avec lesquelles il est plus que jamais indispensable de travailler en bonne intelligence.

En raison d’une confusion qui a pu brouiller les messages en cette période troublée, certaines collectivités annoncent aujourd’hui l’interdiction de toute manifestation jusqu’à la mi-juillet, quelle qu’en soit la taille, en invoquant les directives gouvernementales. Or à ce jour, à notre connaissance, seul le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 prolonge jusqu’au 11 mai la fermeture des établissements au public, l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes ainsi que les restrictions de déplacements. Et rien n’est encore officiellement déterminé pour la période du 12 mai à la mi-juillet ; la mission qui travaille actuellement sur les conditions de sortie du confinement devant rendre ses conclusions d’ici fin avril.

Et si les prochaines directives gouvernementales permettent de prévoir dans certaines conditions la tenue de “petits festivals” à partir de la mi-mai, il faudrait alors veiller à ce que les collectivités puissent effectivement prendre en compte ces nouvelles directives dans la délivrance des autorisations nécessaires.

L’après 11 mai ouvre donc une nouvelle période, le début d’une reconstruction collective à laquelle les centaines de structures culturelles que nous représentons, dont de nombreux festivals, souhaitent contribuer. Avec toutes leurs diversités, leurs compétences, leur créativité, et l’esprit de responsabilité et de coopération qui caractérisent le tiers secteur et les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans lesquelles nous nous reconnaissons. Mais cette période ne peut s’ouvrir que sur des bases de la plus grande clarté dans les règles établies, préalable à la confiance mutuelle de l’ensemble des acteurs.

Si les précisions, assorties de critères objectifs et réalistes, que nous demandons ne peuvent être apportées dans les meilleurs délais, soit a minima deux mois avant les dates des manifestations prévues, il revient alors à la puissance publique de déclarer impossible la tenue des festivals, quelle que soit leur taille.

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Lettre ouverte aux Ministres concerné·e·s pour des mesures urgentes à prendre !

A l’attention de

Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

  1. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse
  2. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur
  3. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
  4. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances
  5. Franck RIESTER, Ministre de la Culture
  6. Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre
    de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

A Paris, le 2 avril 2020

Objet : Mesures concernant l’impact du covid 19 sur le champ culturel et dédiées aux salarié.e.s intermittent.e.s

Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Devant une situation dont l’ampleur et la gravité sont inédites, les membres de l’UFISC, associés à d’autres organisations professionnelles, réseaux et fédérations des arts et de la culture, se rassemblent pour faire face de façon solidaire et concertée à tous les problèmes que leurs secteurs sont appelés à rencontrer.

Vous avez déjà pris un certain nombre de mesures d’urgence que nous saluons, et en préparez sans doute d’autres. Nous tenons dès aujourd’hui à attirer votre attention sur un ensemble de problématiques pratiques immédiates auxquelles il faut aussi rapidement apporter des réponses pour rassurer les entreprises, les salarié·e·s et l’ensemble de ceux·celles qui font nos écosystèmes.

La crise sanitaire a perturbé drastiquement le calendrier des activités, immédiatement, mais aussi à court, moyen et long terme : de nombreuses actions ont été annulées, d’autres vont l’être (festivals d’été par exemple) ; celles qui seront reportées vont retarder ou empêcher d’autres projets, mettant en péril la survie matérielle des entreprises et celle de leurs salarié·e·s, en particulier intermittent·e·s.

Nous en sommes tou·te·s conscient·e·s.

Une solution immédiate est que les opérateur·trice·s des actions annulées soient indemnisé·e·s à hauteur des rémunérations prévues : ainsi, le ministère de la Culture a demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser ». Nous souhaitons que cette injonction soit généralisée de la manière la plus volontaire et impérative possible.

Mais surtout, nous vous demandons de garantir au plus vite la levée de tous les freins procéduraux et réglementaires qui empêchent à ce jour, si l’on en croit les réponses de certaines collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’engager des paiements pour les “services non faits” que pourraient être ces actions annulées.

De même, nous vous demandons d’enjoindre à toutes vos administrations et à tous les organismes dépendant de la puissance publique : Éducation Nationale, CAF, PJJ, etc., qui organisent et rémunèrent des actions culturelles de toutes natures, de répondre favorablement à toute demande d’indemnisation des actions qu’il·elle·s auront dûment annulées.

Quant aux mesures annoncées concernant les intermittent·e·s du spectacle, si leur esprit et les principes qu’elles affichent répondent aux attentes des artistes et technicien·ne·s concerné·e·s et de leurs employeur·euse·s, elles ne lèvent pas, loin s’en faut, les incertitudes de toutes les situations individuelles relatives au devenir de leur vie professionnelle dans les mois et années qui viennent.

Pour les ayants droit des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, il faudra rapidement obtenir, en particulier de l’Unédic et de Pôle Emploi, des décisions sur :

  • la prise en compte effective des heures et des indemnités versées au titre de l’activité partielle, et ce, de façon équitable et solidaire en cette période de crise, au même niveau que le cachet habituel de 12 heures, dans la recherche, sur la période de référence, des 507 heures nécessaires à leur ouvrir des droits à indemnisation et dans le calcul du salaire de référence afférent ;
  • la prise en compte de toute la période où s’exerceront des restrictions d’activités du fait de la crise sanitaire, pour l’allongement des périodes d’indemnisation et de référence pour le calcul des droits ;
  • les nouveaux documents à éditer par les structures employeuses au titre de l’activité partielle des salarié·e·s relevant du régime de l’intermittence ;
  • les éléments à déclarer mensuellement par les intermittent·e·s pour qu’il soit tenu compte simplement et exhaustivement des activités perturbées du fait de la crise sanitaire ;
  • un dispositif pour les salarié·e·s du secteur rémunéré·e·s régulièrement via le Guso (qui gère près de 14 millions d’€ de salaires bruts par mois) pour qu’il·elle·s ne souffrent pas massivement de l’arrêt de ces activités ;
  • les démarches des intermittent·e·s qui arrivent en examen de leurs droits (première entrée ou renouvellement) dans la période.

Ces décisions devront tenir compte de toute la diversité des situations individuelles et prévoir des modalités de révision et d’amélioration en fonction des manques ou distorsions qui pourraient apparaître.

Enfin, la crise ne va pas s’arrêter avec la période de confinement, et les besoins de clarification, d’adaptation des dispositifs de soutien, de réflexion sur de nouveaux modèles de fonctionnement à mettre en place, vont se prolonger dans les mois et les années à venir.

Nous souhaitons vivement que soit installée une dynamique de concertation entre vos services et l’ensemble des acteur·trice·s des secteurs artistiques et culturels d’intérêt général, dont notamment les initiatives citoyennes non lucratives. La coconstruction entre l’Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements, et les acteur·trice·s est cruciale.

Nous souhaitons ainsi concourir dès maintenant à construire et mettre en œuvre une vision prospective partagée : notre écosystème n’aura probablement pas le même visage à l’issue de cette crise.

Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de nos sentiments les meilleurs.

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Communiqué du 27 mars 2020

Diversité culturelle et solidarité : pour une clarification des premières mesures annoncées

Le caractère exceptionnel de la crise que nous vivons, son ampleur, les incertitudes et la détresse qu’elle engendre, l’impact considérable à court mais également à moyen terme, nous engagent, chacun·e à notre endroit, à œuvrer collectivement, en faisant de la solidarité la pierre angulaire de nos engagements.

Si la disparité des situations appelle à la recherche bienveillante et concertée de solutions adaptées aux cas particuliers, celles-ci ne peuvent toutefois pas faire l’économie d’une vision systémique et cohérente.

Nous réaffirmons que c’est collectivement et en synergie que nous pourrons assurer la protection des droits sociaux des professionnel·le·s comme de l’ensemble des activités des structures de création, de production ou de diffusion.

La solidarité ne peut pas être une option.

Nous en appelons ainsi à :

– La solidarité des collectivités et structures subventionnées vis-à-vis des structures de production et de création.

Le ministère de la Culture a assuré du maintien des subventions notamment de ses labels. Nombre d’organisations professionnelles, de lieux subventionnés, de collectivités territoriales, de groupements intercommunaux, ont appelé ou se sont engagés à agir en solidarité avec les structures de production et de création, afin de ne pas fragiliser plus encore les compagnies et leurs équipes.

Si nous saluons ces prises de positions, nous constatons actuellement trop d’inégalités qui persistent dans le traitement par les organisateur·trice·s des indemnisations garanties aux producteur·trice·s pour les représentations annulées.

Nous réaffirmons que le paiement des prix de cession et des frais engagés par les structures de production est un des premiers leviers, immédiat et indispensable, pour limiter les impacts de cette crise et pallier la fragilisation extrême des structures et équipes artistiques.

Si cette disposition n’est pas systématiquement proposée aux structures de production et de création, c’est la solidarité des structures vis-à-vis de leurs équipes qui se verra à son tour ébranlée.

– L’accélération et la simplification des procédures financières administratives

Nous demandons à l’Etat, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs administrations, un allègement et une accélération sans délai des procédures de versement des subventions. Il nous paraît urgent également de procéder à la levée du gel budgétaire.

– La solidarité des structures de création et de production vis-à-vis des équipes.

Sur le terrain, structures et compagnies mettent tout en œuvre pour trouver les solutions pour sécuriser leurs collaborateur·trice·s et minimiser l’effet de la crise.

Or, au moment où se préparent les déclarations mensuelles destinées à Pôle Emploi et l’édition des bulletins de salaire, nous alertons sur la vive inquiétude des structures comme des intermittent·e·s.

– La clarification et l’harmonisation des décisions prises par le ministère du Travail et par Pôle Emploi

D’une part, la mise en place d’une période de « neutralisation » suscite d’importants questionnements quant à l’acquisition des droits à l’assurance-chômage, et sur sa mise en œuvre technique. D’autre part, elle laisse de côté un très grand nombre de situations connues par les intermittent·e·s.

La mise en place d’une période de neutralisation ne doit pas engendrer la rupture dans l’acquisition des droits pour les intermittent·e·s travaillant effectivement.

Les contrats qui seront honorés malgré les annulations doivent être pris en compte comme des heures travaillées pour l’acquisition de droits.

Parallèlement, les impacts de la crise sur l’activité des structures et des intermittent·e·s iront bien au-delà de la période de confinement. Dans un contexte où la tenue des festivals et événements estivaux est incertaine, où la reprise d’activité s’annonce grevée par le retard des temps de création et les créneaux de diffusion engorgés par les reports, le volume d’emploi des intermittent·e·s sera durablement affecté.

Aussi, en vue de garantir et préserver l’acquisition des droits des professionnel·le·s entrant dans les champs des annexes 8 et 10, nous demandons, comme premières mesures:

  • Plutôt que la suspension ou la « neutralisation », la prolongation de la période de référence pour l’ouverture des droits jusqu’à la reprise effective d’activités.
  • La prise en compte par Pôle Emploi de toutes les heures rémunérées pendant cette période, qu’elles aient été effectivement travaillées, ou qu’elles aient été victimes d’une annulation.
  • La prise en compte par Pôle emploi des heures d’activités partielles indemnisées.

La poursuite du dialogue est essentielle à la préservation
de l’écosystème artistique et culturel.

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Communiqué du 20 mars 2020

Diversité culturelle et solidarité : des mesures urgentes à mettre en œuvre !

Depuis plus de 15 jours, les annulations de spectacles et de festivals se sont multipliées, les cours et formations ont été suspendus, les actions artistiques et culturelles en milieu scolaire, hospitalier, social, etc. ont été déprogrammées. Les dernières décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont encore amplifié les difficultés des structures artistiques et culturelles, déjà en proie à une grande fragilité. L’ensemble de ces mesures est nécessaire, mais leur impact est dévastateur sur ces structures fragiles et leurs équipes artistiques permanentes et intermittentes.

Les premières mesures annoncées par le ministère de la Culture dans son communiqué du 18 mars ne sont pas pour nous rassurer : elles ne mentionnent même pas ces structures qui constituent pourtant l’essentiel de la diversité du spectacle vivant, et elles annoncent des montants largement sous-dimensionnés au regard des premières remontées du terrain.

Nous demandons que soient prises des mesures urgentes à la hauteur de la situation pour les milliers d’acteur·rice·s que nous représentons :

  • L’aménagement le plus simplement et rapidement possible du système d’indemnisation chômage de l’intermittence et du régime des artistes auteur·e·s afin de sécuriser ceux.celles qui en bénéficient.

Le gouvernement, dans son communiqué du 19 mars, a entendu les demandes de “neutralisation” de la période d’interdiction de réunion et de confinement pour tou·te·s les intermittent·e·s en cours d’indemnisation, il faudra veiller à la mise en pratique de cette décision et à sa gestion par Pôle Emploi. Les salarié·e·s payé·e·s doivent ainsi pouvoir se constituer des droits sur la période. Une attention particulière devra également être apportée aux situations des salarié·e·s qui sur la période de mars à juin 2020 étaient en droit d’obtenir l’indemnisation chômage des annexes 8 et 10 pour la première fois. Par ailleurs, au-delà de la période de « neutralisation », la reprise d’activité ne pourra pas être immédiate et l’impact sur les intermittent·e·s dépassera largement la date d’arrêt du confinement.

Il faut mettre en place des décisions du même ordre pour les auteur·e·s qui vont eux aussi subir les conséquences des annulations et de l’impossibilité d’établir des contrats durant la phase d’inactivité exigée par les mesures de précaution.

  • La création d’un fonds d’intervention pour sauvegarder dans la durée le tissu d’initiatives citoyennes, à buts autres que lucratifs, qui développent des activités artistiques et culturelles et des emplois sur l’ensemble des territoires, en proximité de nos concitoyen·ne·s.

Ce sont de petites entreprises, associations, coopératives, d’utilité sociale, le plus souvent de moins de 10 salarié·e·s permanent·e·s. Si rien n’est fait au-delà des urgences immédiates, elles ne pourront se remettre de cette crise.

Pour cela, nous demandons des aides directes aux entreprises et à l’emploi. Il faudra que ces structures puissent honorer les engagements pris avec leurs auteur·e·s, leurs salarié·e·s et leurs équipes intermittentes pour les contrats de cessions des spectacles et les autres activités annulées ou reportées.

Les entreprises les plus fragiles doivent pouvoir être aidées en tenant compte du coût global de ces activités annulées, amortissements de création et frais engagés, pour tous les spectacles, expositions, émissions, actions artistiques et culturelles, etc., annulés, quels qu’en soient le lieu et les modalités (lieux artistiques dédiés et non dédiés, autoproductions, établissements scolaires, prisons, EHPAD, bibliothèques, structures sociales, etc.).

Les dispositifs d’appui du ministère de la Culture et des collectivités publiques doivent être abondés, le traitement des demandes et les procédures de versement des subventions doivent être accélérés afin de permettre aux structures de se maintenir durant cette période.

Nous demandons qu’un dispositif de référents de proximité soit mis en place pour accompagner les structures, particulièrement les très petites entreprises, qui vont manquer des compétences administratives adaptées à la complexité de leur situation : mécanismes de facilitation de trésorerie, mise en œuvre des mesures d’appui (télétravail, arrêt de travail, activité partielle, cessation de paiement, etc.).

Nous en appelons au gouvernement, au ministère de la Culture en particulier, et à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements : nous souhaitons établir un dialogue constructif et actif dans l’élaboration des solutions.

Nous en appelons aussi à la solidarité interne au secteur, que les structures les plus importantes participent à protéger les plus fragiles.

Nous en appelons à toutes et tous pour participer à sauver la diversité artistique et culturelle constituée par ces milliers d’initiatives qui font en grande partie la richesse et le dynamisme de la vie artistique et culturelle de notre pays.

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Communiqué du 19 mars 2020

Mobilisation contre le Covid 19

Devant une situation dont l’ampleur et la gravité sont inédites, les membres de l’UFISC associés à plusieurs autres organisations, réseaux et fédérations se rassemblent pour faire face de façon solidaire et concertée.

Depuis la semaine dernière, nous nous organisons au sein d’une cellule de crise « Ressources et accompagnements » pour les structures et équipes victimes de cette crise quand elles devront affronter ses conséquences à court et moyen terme.

Alors que la mobilisation de tou.te.s est cruciale pour endiguer l’extension de l’épidémie du COVID 19, nous appelons tous les adhérent·e·s, structures et équipes artistiques et culturelles, à s’organiser pour lutter contre l’épidémie et à appliquer les mesures de précaution définies par les pouvoirs publics.

Nous les invitons à tenir compte des principes d’intérêt général et de solidarité, qui conduisent habituellement leurs actions, pour mettre en place les modalités nécessaires à cette mobilisation, tant auprès des personnes fragiles qu’entre acteur·trice·s socio-économiques.

Nous tenons à remercier les services et les personnes mobilisé·e·s pour prendre en charge les conséquences sanitaires et sociales de cette situation et en particulier les services médicaux et médico-sociaux.

L’éco-système de la culture n’est pas un continent isolé, il ne peut fonctionner qu’en proximité et synergie avec les autres éco-systèmes. Nous défendons continuellement l’importance des services publics ou privés d’intérêt général, l’importance des communs, celle de la coopération entre acteurs, de la solidarité… autant de missions qui s’exercent en dehors des lois du marché. La crise que nous vivons ne peut que nous conforter dans nos valeurs et nos actions.

Nous savons que les acteur·trice·s du tiers secteur et du champ de l’économie sociale et solidaire seront ceux·celles qui contribueront le plus fortement au redémarrage de l’activité quand la crise sera derrière nous, par leurs capacités de résilience et d’invention de processus collectifs et coopératifs.

Nous en appelons à la solidarité interne au secteur, comme à la solidarité nationale, pour que se maintienne la diversité artistique et culturelle constituée par les milliers d’initiatives que nous représentons.

La solidarité est nécessaire et le collectif est un atout !

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Source : UFISC